Fiscalité des box spreads en France
Une estimation de l'imposition d'un financement par box spread pour un résident fiscal français. Le coût de financement se loge dans une moins-value, déductible de vos plus-values.
Instrument financier à terme
Un box spread est un instrument financier à terme au sens de l'article 150 ter du CGI, détenu sur un compte-titres ordinaire (CTO). Un PEA ne peut pas loger d'options ni d'effet de levier : ces stratégies relèvent du CTO.
Une moins-value imputable
Le coût du financement constitue une moins-value imputable sur vos plus-values de même nature (cessions de valeurs mobilières et gains sur IFT), l'année même ou reportable 10 ans (art. 150-0 D CGI). Elle ne s'impute pas sur les dividendes, les intérêts, ni le revenu global.
Estimation
Taux du box avant impôt
4,8 %
Impôt sur le revenu (PFU)
12,8 %
Prélèvements sociaux
18,6 %
Bouclier fiscal total
31,4 %
Taux du box après impôt
3,29 %
Coût annuel sur 100 000 €
4 800 €
Coût annuel après impôt
3 293 €
Économie d'impôt (annuelle)
1 507 €
Ceci est une estimation, pas un conseil fiscal.
Le calculateur suppose que vous disposez de plus-values de même nature pour absorber la moins-value la même année. À défaut, la moins-value est reportable sur 10 ans mais ne procure aucun gain immédiat : elle ne s'impute ni sur vos dividendes (revenus de capitaux mobiliers), ni sur votre revenu global. À titre de comparaison, les intérêts d'un crédit lombard ne sont pas déductibles pour un particulier. Le traitement dépend de votre situation et peut évoluer : vérifiez-le avec votre conseiller fiscal avant toute décision.